Conditions Générales de Vente

OBJET

Ces Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société ÉDULIB, société en nom collectif dont le siège social est situé 5 allée de la 2ème D.B. 75015 Paris, au numéro SIREN 792 637 993 et au numéro SIRET 79263799300033.

Le Site est hébergé par Scalingo SAS 15 avenue du Rhin 67100 Strasbourg, France, et ses Clients professionnels pour toute commande passée en France ou à l’étranger sur le site Internet d’ÉDULIB https://www.edulib.fr/.

ÉDULIB est une plateforme de distribution qui propose un catalogue commun de Ressources numériques pédagogiques, produits par des Éditeurs de contenus scolaires, parascolaires et de référence. L’offre de contenus proposée regroupe les choix des Éditeurs et peut évoluer à tout moment.

DÉFINITIONS

Clients : vise les personnes morales, publiques ou privées qui exercent une activité d’enseignement et/ou agissent directement dans le cadre d’un projet pédagogique. Il peut s’agir de professionnels. Ainsi peuvent être Clients :

- les établissements d’enseignement, physiques ou à distance,

- le Ministère de l’éducation, les conseils généraux et les communes,

- les bibliothèques et les médiathèques

- les libraires et marketplaces

Et il peut également s’agir de particuliers. Ainsi peuvent être clients :

- les parents d’élèves scolarisés

- les parent réalisant l’instruction à la maison

- les AES (Accompagnement Éducatif et Social)

- les professeurs particuliers / remplaçants

- les étudiants d’INSPÉ

Les Clients professionnels peuvent être représentés par des personnes physiques qui réalisent le paiement, pour leur compte, des Ressources et Produits distribués par ÉDULIB, comme par exemple :

- les gestionnaires ou comptables des Clients

- les professeurs de l’Education nationale rattachés aux Clients

- les professeurs documentalistes de l’Education nationale rattachés aux Clients

Utilisateurs : vise les personnes physiques qui utilisent les Ressources et Produits d’ÉDULIB dont les droits ont été acquis par le Client dont il dépend, qui peuvent être par exemple les professeurs, les élèves et/ou les documentalistes d’un même établissement selon les droits acquis.

Éditeurs : vise les maisons d’éditions qui sont diffusées/distribuées sur la plateforme Edulib.fr par ÉDULIB. La liste des Éditeurs est consultable sur le site et elle peut évoluer à tout moment. Chaque maison d’édition détermine les ressources confiées en diffusion/distribution via ÉDULIB.

Ressources : vise celles qui sont présentées dans le catalogue d’ÉDULIB présent sur le site Internet https://www.edulib.fr/. Les Ressources d’ÉDULIB se composent :

- de fichiers, manuels numériques, application, ou toute autre forme de contenu en téléchargement (disponible hors ligne)

- de fichiers, manuels numériques, application, ou toute autre forme de contenu, consultables en ligne

Produits : vise les supports matériels comme les cédéroms, DVD-Rom, clés USB ou tout autre support physique sur lesquels des Ressources peuvent être stockées.

Services d’abonnement : vise les services qui permettent à un Utilisateur de profiter du contenu proposé par ÉDULIB pour une durée limitée prédéfinie via une plateforme d’accès en ligne.

Commande : vise tout contrat de vente fait par un Client ou pour le compte d’un Client, auprès d’ÉDULIB d’un ou plusieurs Produits et/ou Ressources, quels que soient les droits concédés par les Éditeurs au Client, aux seules fins de lecture et d’utilisation par les Utilisateurs de ce Client. Le Contrat est considéré formé lorsque, une fois le choix des Produits et/ou Ressources validé par le Client, ÉDULIB lui adressera la confirmation de son choix.

ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Vente régissent les contrats de vente passés entre le Client et ÉDULIB pour le périmètre défini en préambule ci-dessus.

Pour être autorisé à passer Commande sur le Site, le Client doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité et sans réserve. Le Client utilisant les Services doit nécessairement avoir préalablement consulté et avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation du site et des Ressources accessibles sur le site https://www.edulib.fr/, dans leur intégralité et sans réserve.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente, sauf consentement explicite, écrit signé par ÉDULIB. Toute condition contraire posée par le Client, non expressément acceptée par ÉDULIB, lui sera donc inopposable quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Le fait qu’ÉDULIB ne se prévale pas à un moment donné des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ÉDULIB se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients avant sa mise en vigueur. Il sera appliqué à chaque commande les Conditions en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Les licences

Les ressources sont disponibles après le passage d’une commande de licences à partir du site https://www.edulib.fr/ .

Les licences font l’objet d’un contrat au prix indiqué sur le catalogue, définissant les droits accordés par l'Éditeur, dont les caractéristiques sont propres à chaque ressource sous licence.

Le prix de chaque licence est présenté sur la fiche produit de la Ressource sur le site https://www.edulib.fr/. L’offre consiste pour le Client, en la possibilité d’acquérir un lien de téléchargement sur le site Internet suivant : https://www.edulib.fr/ dans des conditions propres à chaque fichier et à chaque produit selon les choix de l'Éditeur. Les fichiers téléchargés sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage du Client et de ses Utilisateurs désignés dans le contrat.

La licence proposée consiste pour le Client et ses Utilisateurs en la possibilité de consulter la Ressource en ligne pour une durée propre à chaque Ressource selon les choix de l'Éditeur, soit :

- depuis le site Internet https://www.edulib.fr/.

- depuis le site Internet de l’Éditeur de la ressource

- depuis le site Internet partenaire de l’Éditeur de la ressource

- dans un applicatif tablette et/ou smartphone téléchargeable sur le site https://www.edulib.fr/

- depuis l’Espace Numérique de Travail en opération dans l’établissement d’enseignement du Client s’il est interfacé avec https://www.edulib.fr/

- depuis le Gestionnaire de Ressources (GAR) raccordé depuis l’Espace Numérique de Travail en opération dans l’établissement d’enseignement du Client s’il est interfacé avec https://www.edulib.fr/

Toute autre modalité d’accès à la ressource en ligne doit avoir été préalablement expressément autorisée par ÉDULIB ou par l’Éditeur de la Ressource.

2.2 Les Produits matériels

Ils font l’objet d’un contrat au prix indiqué sur le catalogue, définissant les droits accordés par l’Éditeur, dont les caractéristiques sont propres à chaque produit matériel.

Le prix de chaque produit est présenté sur la fiche produit de la Ressource sur le site https://www.edulib.fr/.

L’offre consiste pour le Client, en la possibilité d’acquérir un Produit physique ou d’acquérir un lien de téléchargement sur le site Internet suivant : https://www.edulib.fr/ dans des conditions propres à chaque fichier et à chaque produit selon les choix de l’Éditeur. Les produits et fichiers téléchargés sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage du Client désigné dans le contrat et de ses Utilisateurs.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Création de compte

Pour qu’une commande puisse être prise en considération, un compte Client doit être ouvert auprès d’ÉDULIB en ligne sur le site https://www.edulib.fr/. Pour créer un compte Client sur le site https://www.edulib.fr/, il suffit de se rendre dans l’espace prévu à cet effet sur le site et de compléter les informations demandées. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et sont conservées dans la base de données d’ÉDULIB pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises :

- Nom

- Prénom

- Identifiant

- Mot de passe

- Adresse e-mail

- Téléphone

- Adresse postale

- Etablissement de rattachement (uniquement pour le client professionnel)

- Coordonnées de l’établissement de rattachement (uniquement pour le client professionnel)

- Code UAI de l’établissement de rattachement s’il existe (uniquement pour le client professionnel)

- SIRET (uniquement pour le client professionnel)

Pour les modalités de livraison, ÉDULIB a besoin que le Compte Client soit complété des informations suivantes :

- Le nom de la solution ENT en opération dans l’établissement

- Le nom, prénom, fonction et adresse e-mail du contact technique de l’établissement

- Le nom, prénom et adresse e-mail du gestionnaire ou du comptable de l’établissement

Dans certains cas, ÉDULIB se réserve la possibilité de demander des éléments d'information complémentaires, lors de la création du compte ou ultérieurement, tels que :

- Le niveau d’enseignement (maternelle, primaire, élémentaire, collège, lycée, université)

- La ou les disciplines d’enseignement

Il est de la responsabilité du Client d’actualiser si besoin les informations le concernant dans son compte Client avant chaque commande. La responsabilité d’ÉDULIB ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’exécution d’une commande conforme au compte Client tel que renseigné lors de la commande, alors même que la situation du Client a changé mais que celui-ci n’a pas mis à jour son compte Client. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes par ÉDULIB.

Le Client est responsable financièrement de l'utilisation de l’offre d’ÉDULIB faite en son nom. Toute commande pour laquelle le Client aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par ÉDULIB et engagera le Client.

3.2 Commande

3.2.1 Pré-Commande

- ÉDULIB peut proposer à ses Client d’effectuer une pré-commande sur le site sur une période prédéfinie par Edulib.

- Le Client qui souhaite pré-commander un ou plusieurs Produits et/ou Ressources doit obligatoirement retourner le bon de commande par courrier ou email aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Une fois le bon de commande réceptionné et traité par ÉDULIB, la création de compte prévu à l’article 3.1. sera réalisée par ÉDULIB qui communiquera dans un second temps les identifiants au Client.

- La date de disponibilité des Produits et/ou Ressources figurent sur le bon de commande, sous réserve de leur mise en vente effective.

- La confirmation de la pré-commande par ÉDULIB entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

- A compter du 15 juin 2016, les commandes seront traitées par ÉDULIB et donneront lieu à autant de commandes fermes.

3.2.2 Commande

Une fois le compte ouvert la première fois, ou mis à jour en cas de modification des coordonnées les fois d’après, les commandes sont passées par le Client en remplissant intégralement et en validant le bon de commande en ligne sur le site https://www.edulib.fr/.

La commande pourra être opérée de deux façons.

1) Par le formulaire en ligne ou le Panier, comprenant notamment :

- les coordonnées exactes (nom, adresse postale, téléphone et lorsqu’elle existe adresse électronique) :

- du Client passant la commande,

- du Client pour lequel il passe la commande,

- de l’établissement pour lequel la commande est effectuée, du contact technique de l’établissement pour lequel la commande est effectuée,

- la référence précise (couple du code offre et de l’ean article disponible sur le site edulib.fr) des Ressources et/ou Produits commandés :

- pour certains contenus accessibles en ligne, préciser le nombre d’accès Utilisateurs souhaités et la période d’utilisation retenue parmi ce qui est proposé ;

- pour les Produits, préciser la période d’utilisation retenue parmi celles proposées ;

- la quantité souhaitée ;

- le tarif correspondant (figurant sur le Catalogue d’ÉDULIB) avec, le cas échéant, la preuve d’achat du manuel physique pour bénéficier des tarifs préférentiels proposés lors de l’achat de son équivalent numérique (pourra être fournie en aval de la commande);

- le moyen de paiement retenu parmi ceux proposés (Cf. article 5.1 ci-après) ;

- l’acceptation expresse (case à cocher) des Conditions Générales de Vente et des contraintes techniques liées à l'achat de contenus numériques.

2) Par l’envoi d’un bon de commande papier directement récupérable sur le site https://www.edulib.fr/, et rempli avec les mêmes informations citées précédemment.

Toute commande incomplète sera considérée comme nulle et non avenue.

En cas de commande sur le Site, ÉDULIB envoie un courrier électronique de confirmation de la commande à l’adresse indiquée par le Client dans son compte Client. En cas de commande papier, une copie de son bon de commande devra être conservée par le Client avant envoi à ÉDULIB.

ÉDULIB se réserve la possibilité de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par fax-télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.

Toute commande envoyée par le Client est définitive : elle ne peut plus être annulée ni échangée, ni remboursée, même si le Client décide par la suite de renoncer à l’utilisation des Produits et/ou Ressources achetés.

3.3 Rétractation

Pour le Client Professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n'y a pas lieu d'appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Pour le Client Particulier :

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit ou de la livraison du produit pour exercer son droit de rétractation, ou à compter de la prise de possession du dernier lot ou du dernier bien lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats suivants :

- Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d'abonnement à ces prestations dont l'exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)

- CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts

ARTICLE 4 - TARIFS

Le prix de chaque Produit ou Ressource est mentionné sur le site d'ÉDULIB au moment de la commande, hors promotions spécifiques et sous réserve d’erreur(s) de rédaction ou de modification(s) légale(s).

Les prix s’entendent en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais d’envoi pour les Produits (Cf. catalogue et bon de commande d’ÉDULIB).

Les tarifs auxquels les présentes Conditions Générales font référence excluent tout autre frais, supporté par le Client et qui reste à sa charge, pour l’accès au réseau Internet nécessaire à l’accès au Site et notamment, le cas échéant :

- les frais d’inscription et d’abonnement auprès d’un fournisseur d’accès au réseau Internet,

- le coût des communications téléphoniques,

- tout montant, redevance, abonnement, taxe ou autre moyen de rémunération pouvant être éventuellement demandé par les titulaires des services en ligne situés sur le réseau Internet.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

5.1. Modes de paiement

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.

ÉDULIB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

ÉDULIB se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Le règlement des commandes s’effectue aux conditions suivantes :

- Pour une Personne Publique : par mandat administratif, validé par la Collectivité locale ou l’Organisme public. La commande devra avoir été obligatoirement acceptée par l’organisme payeur.

- Dans tous les autres cas, par chèque, mandat postal, virement, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par Edulib au choix du Client exprimé lors de sa commande.

Une fois le paiement validé, une confirmation que la commande a bien été prise en compte est envoyée sur l’adresse e-mail du Client. Cette adresse est celle que le Client aura indiquée lors de son inscription. Le Client peut également récupérer, une facture de ses achats dans son espace personnalisé.

La page où figurent la confirmation de commande et la clause d'acceptation peut être imprimée par le Client pour conserver les informations sur sa commande.

Le Client est invité à noter le numéro de sa commande car il le lui sera demandé en cas de réclamation.

5.2. Echéance de paiement

Pour les Clients professionnels, les Produits et les Ressources commandés doivent être payés dès réception de la facture, sauf cas particulier précisé lors de la commande par ÉDULIB.

Pour les Clients non professionnels les Produits et les Ressources commandés doivent être payés dès réception de la facture ou directement au moment de la validation de la commande.

5.3. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à ÉDULIB par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’ÉDULIB serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En cas de défaut de paiement à l’échéance, le Client est redevable d’une pénalité de retard soit d’un intérêt de retard calculé conformément aux dispositions légales en vigueur.

En cas de retard de paiement répétés ou de retard de paiement excédant quatre-vingt-dix (90) jours, ÉDULIB sera en droit de suspendre le contrat jusqu’au complet paiement ou de mettre en œuvre les dispositions prévues ci-après.

ARTICLE 6 – LIVRAISON DES PRODUITS ET RESSOURCES

6.1 Modalités de livraison

La livraison correspond à l’envoi des Produits et/ou Ressources, au(x) Contact(s) désigné(s) sur le bon de commande ou associés au compte Client sur https://www.edulib.fr/, des éléments suivants :

- pour les Ressources consultables en ligne : l’envoi par courrier électronique des identifiants permettant de configurer l’accès à ces ressources, également accessible dans le(s) espace(s) personnalisé(s) du Client sur le site https://www.edulib.fr/

- pour les Ressources téléchargeables : l’envoi par courrier électronique d’un lien de téléchargement et des clés d’activation, également accessible dans le(s) espace(s) personnalisé(s) du Client sur le site https://www.edulib.fr/

- pour un Produit physique : l’envoi par La Poste

ÉDULIB met tout en œuvre pour livrer dans les meilleurs délais les commandes acceptées à compter de la date de disponibilité des Produits et/ou Ressources et après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Toutes les livraisons sont faites au lieu de destination mentionné sur le bon de commande (adresse électronique et/ou adresse postale valides).

Les clés d’activation et liens de téléchargement sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’usage des Utilisateurs désignés par le Client dans le cadre de sa commande.

L'accès aux fichiers consultables en ligne, les liens de téléchargement et les Produits achetés demeurent valides pendant la durée pour lesquels ils ont été concédés (Cf. conditions propres à chaque Produit et Ressource).

6.2 Erreur de livraison

Le Client devra formuler auprès d’ÉDULIB le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation doit être faite à l’adresse suivante : contact@edulib.fr.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ÉDULIB de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, ÉDULIB attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à ÉDULIB dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : ÉDULIB 5 allée de la 2ème D.B. 75015 Paris. Les frais de retour sont à la charge d’ÉDULIB.

ARTICLE 7 – GARANTIE DES PRODUITS

ÉDULIB garantit le Client contre tout défaut de conformité des Produits et/ou Ressources et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits Produits et Ressources à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’ÉDULIB serait retenue, sa garantie serait limitée au montant HT payé par le Client pour l’achat du Produit et/ou Ressource.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Les Produits et Ressources livrés sont réputés livrés et conformes à la commande, à défaut de réclamation écrite du Client dans un délai de vingt (20) jours ouvrés à compter de la livraison, adressée à ÉDULIB – 5 allée de la 2ème D.B. 75015 Paris, ou par courrier électronique : contact@edulib.fr.

ÉDULIB examine uniquement les réclamations adressées dans le délai mentionné ci-dessus et indique au Client les éléments dont il a besoin pour apprécier le caractère défectueux du Produit ou de la Ressource. En cas de Produit ou Ressource constaté comme défectueux par ÉDULIB, ÉDULIB procède à son remplacement.

Passé ce délai la commande sera considérée conforme.

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble des Ressources et Produits auxquels ÉDULIB donne accès sont protégés par le droit d’auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, comprenant les législations régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

ÉDULIB est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (notamment textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données ou toutes autres données contenues dans le Site) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Les marques et logos reproduits sur https://www.edulib.fr (notamment celles d’ÉDULIB ou de ses partenaires) sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.

9.2. Droits d’utilisation des Produits et Ressources

Le Client s’interdit tout usage des Produits et Ressources à des fins autres que purement éducatives, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits d’ÉDULIB et des Éditeurs.

Il est rappelé que chaque Éditeur dispose de ses propres Conditions Générales d’Utilisation pour ses Produits et Ressources.

Le Client s’interdit tout usage des Produits et Ressources allant au-delà des droits acquis par ses soins. La mise à disposition des Produits et Ressources suppose l’acceptation d’une utilisation sous droits, à caractère non exclusif et non transmissible à des tiers, dont les caractéristiques sont propres à chaque Produit et à chaque Ressource et sont mentionnées dans le catalogue à la date de la commande.

Le Client doit notifier dans les meilleurs délais tout départ ou changement d’Utilisateur, afin de faire procéder à l’annulation ou au remplacement des identifiants. La notification peut se faire par courrier électronique à l’adresse support : support@edulib.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ÉDULIB 5 allée de la 2ème D.B. 75015 Paris.

Toute perte ou vol des identifiants doit être notifiée par le Client à ÉDULIB pour permettre l’annulation de ces identifiants.

9.3. Droits de reproduction

Les fichiers numériques commandés sur le site peuvent être protégés par des Mesures techniques de protection ou "systèmes de Digital Rights Management " (DRM), c'est-à-dire des systèmes de protection permettant de contrôler leur utilisation et en particulier leur copie. Ils ont pour objectif d'offrir au Client un maximum de flexibilité dans l'utilisation des enregistrements téléchargés tout en protégeant les droits des auteurs, interprètes et Éditeurs des œuvres.

9.4 Piratage

Le Client s’interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou porter atteinte aux techniques de contrôle des contenus numériques. Le Client s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par les Éditeurs.

Sauf modalités spécifiques précisées sur le catalogue lors de la commande, l’impression et la copie des Produits et Ressources sont interdites.

Les obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des Éditeurs, y compris après la résiliation du contrat.

Les Mesures techniques de protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information modifiée par la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. De manière générale, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions Générales de Vente serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la réglementation applicable en matière de Données personnelles et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données personnelles et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Afin de permettre au Client d’utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnelle le concernant doivent nécessairement être collectées.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur (identité du/des responsable(s) du traitement, nature des données collectées, finalités du traitement, base légale, destinataire des données, durée de conservation des données, droits dont dispose la personne concernée, coordonnées du Responsable de traitement ), ainsi que les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la “Politique de données personnelles” du Site, disponible ici.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DU SITE

La responsabilité d’ÉDULIB ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du Client :

- si l’environnement informatique du Client n’était pas compatible ou adapté pour une utilisation optimale des Produits et/ou Ressources commandés, que ce soit lors de la commande initiale ou en cas de modification ultérieure de l’environnement informatique du Client ;

- pour les dommages (y compris la perte) que les Produits et/ou Ressources pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, notamment lors de leur livraison ou de leur utilisation ;

- pour les contenus fournis par les Éditeurs et l’évolution de l’offre sur le site ;

- pour les limites liées au réseau Internet et en particulier pour ses performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger et/ou transférer des données ;

- de façon générale de tous dommages, directs ou indirects, découlant de la consultation, du choix, de l’utilisation et/ou de l’interprétation des Produits et/ou Ressources obtenues via ÉDULIB.

Lorsque l’environnement informatique du Client passe par un « Espace Numérique de Travail » (ENT) pour accéder au site d’ÉDULIB, et/ou aux Ressources et/ou Produits commandés, l’accès via cet ENT n’est pas garanti. Il est conseillé de contacter au préalable ÉDULIB pour vérifier la compatibilité avec l’ENT avant la commande.

ÉDULIB se réserve le droit de modifier les adresses permettant l’accès au Site d’ÉDULIB après avoir informé préalablement les Utilisateurs.

Le Site d’ÉDULIB est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle d’ÉDULIB et sauf cas de maintenance. ÉDULIB peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie du Site de façon temporaire pour des raisons de maintenance visant le bon fonctionnement du Site, sans donner droit à une indemnité pour le Client et ses Utilisateurs.

En aucun cas, ÉDULIB ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment de l’impossibilité d’utiliser les Produits et/ou Ressources visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée par ÉDULIB dans l’utilisation des Produits et/ou Ressources ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

ÉDULIB s'engage à faire le maximum pour sécuriser son Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité d’ÉDULIB ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le Client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité d’ÉDULIB sera limitée à la valeur des Produits et/ou Ressources commandés et payés et auxquels le Client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide d’ÉDULIB et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées par ÉDULIB.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES DU CLIENT

Le Client est responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des Produits et Ressources obtenues via ÉDULIB et utilisées par son Utilisateur. Le Client s’engage à respecter les droits obtenus via ÉDULIB et à en protéger l’accès. Ainsi le Client est responsable de la sécurité des codes d’accès en ligne, des liens de téléchargement, du manuel numérique téléchargé, et des Produits qui lui ont été livrés. Il devra en conserver le caractère personnel, confidentiel et non transmissible, et garantir leur sécurité en les conservant dans un lieu et/ou un environnement informatique sécurisé(s).

A défaut de respecter cet engagement et cette démarche de sécurisation effective, le Client pourra être déclaré auteur ou complice d’un acte de piratage de Produits et/ou Ressources.

Le Client est également responsable des contenus ajoutés par ses Utilisateurs lors de l’utilisation des Ressources et Produits livrés.

Le Client est averti du fait que la fourniture des Produits et/ou Ressources numériques nécessite la possession d'un ordinateur dont la configuration est compatible avec les spécifications techniques (disponibles sur https://support.edulib.fr/support/home) définies sur le site ÉDULIB, d'une ligne téléphonique ou tout autre type de réseau de communication, un modem, un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet et une adresse e-mail. Les frais afférents à la possession de ces éléments sont à la charge du Client.

Le Client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au Client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels, ainsi que l’ensemble de son environnement informatique, de la contamination par d'éventuels "virus" et ÉDULIB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Le Client est responsable envers ÉDULIB et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par lui-même, l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales de Ventes.

Le Client garantit ÉDULIB, ainsi que ses sociétés mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

Le Client les tiendra indemnisés contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

ARTICLE 13- RESILIATION

Le contrat sera résilié de plein droit, sans indemnité, en cas de manquement par le Client à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes, non réparé malgré une mise en demeure de s’exécuter restée sans effet sous 8 jours, sans préjudice de tous dommages intérêts qui seraient dus.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription et à paiement.

Aucune indemnité ne pourra être demandée à ÉDULIB suite à cette résiliation.

Le contrat pourra également être résilié de plein droit après notification, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client, comprenant notamment le piratage et l’utilisation excédant les droits concédés, dès réception de la notification actant de cette résiliation.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 15 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 17 – TITRE

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18– TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution du Contrat.

Si elles n'y parviennent pas, les parties soumettront le litige aux tribunaux compétents de Paris.

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, entretenir notre relation et vous proposer la meilleure expérience possible. Certains d'entre eux sont optionnels ; vous pouvez choisir de les activer ou de les désactiver à votre convenance.

Paramétrer les cookies

Lorsque vous naviguez sur ce site, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire.

Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposé par notre site, il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies techniques
Toujours actif
Les cookies techniques sont nécessaires. Ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations du site web sur un même appareil. Ils permettent d’enregistrer le panier d’achat ou les identifiants de connexion. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies mesures d'audience
Refuser
Accepter
Les cookies de mesures d'audience sont des cookies statistiques. Ils permettent de suivre vos actions sur le site web. Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre le comportement de nos utilisateurs et d'améliorer notre plateforme. Vous pouvez ne pas l'activer et nous ne recueillerons pas de statistiques de votre part.
Cookies mesures tiers
Toujours inactif
Les cookies dits « tiers » sont des cookies déposés par un site externe, comme une régie publicitaire par exemple, et qui permettent de collecter des informations sur les visiteurs du site en question. Nous ne disposons pas de ce genre de cookie sur le site web.