Politique données personnelles

La confiance est un élément essentiel de notre relation, et en particulier, dès l’instant où vous utilisez nos sites internet et nos services digitaux. C’est la raison pour laquelle Édulib accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez ci-dessous la Politique de protection de la vie privée du service , autrement dit l’explication de nos pratiques et de nos engagements vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel. Au regard du caractère éducatif de nos services, nous sommes conscients de l’importance d’une information claire et transparente en la matière. Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 05/05/2021.

SUR QUELS FONDEMENTS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POUR QUELS OBJECTIFS ?

1) Les traitements de vos données personnelles ont pour fondements:

1.1) Pour les services proposés par Édulib :

L’exécution du contrat de vente conclu entre vous et l’Editeur,

Les obligations légales de d’Édulib (facturation, etc.),

Les intérêts légitimes de d’Édulib (notamment pour l’envoi de la newsletter à destination des professionnels, l’envoi de spécimens, etc.),

Votre consentement (notamment pour l’envoi de la newsletters à destination des particuliers, la participation à des jeux-concours, etc.).

1.2) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement :

Dans le cadre d’un usage via le GAR, la base légale est l'exécution du contrat signé par Édulib et le Ministère de l’Education Nationale.

Dans le cadre d’un usage via un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement, la base légale est l'exécution du contrat signé entre ce dernier et Édulib.

2) En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

2.1 ) Pour les services proposés par Édulib

● Si vous disposez d’un compte établissement, vos données sont utilisées pour:

- la constitution d’un fichier de membres inscrits,

- pour la gestion de votre compte,

- pour la gestion de nos relations commerciales

- pour vous permettre de commander des produits/services vendus sur le Site,

- pour l’envoi d’informations promotionnelles sur nos produits et services,

- pour l’envoi, éventuellement, de spécimens gratuits ou offre de services à des conditions préférentielles,

- pour le traitement des demandes en service client (SAV) ;

- et pour la transmission d’informations sur des nouveaux services ou en vue d’actions marketing appropriées.

● Si vous avez rempli un formulaire pour nous contacter, vos données sont utilisées pour que nous puissions répondre à vos questions/demandes ;

● Si vous avez participé à un questionnaire / une enquête en ligne, vos données sont utilisées pour analyser ces questionnaires / enquêtes sur nos produits afin de les améliorer ;

● Si vous avez participé à un jeu-concours, une loterie ou toutes opérations publicitaires, vos données sont utilisés dans le cadre de votre participation à ces opérations, et notamment pour vous recontacter en cas de gain ;

● Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter ;

La technologie évoluant, Édulib pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Politique. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, nous publierons un avertissement mis en évidence.

2.2) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Dans le cadre d’un usage pédagogique.

L’hébergement des données produites par les utilisateurs au sein de ces ressources.

Le suivi statistique des accès aux ressources numériques pour l'analyse de la qualité de service délivrée et le suivi de l’utilisation de ces ressources.

La transmission aux fournisseurs de ressources des données strictement nécessaires aux accès des élèves et des enseignants à ces ressources et à leur utilisation en fonction des droits qui leur sont ouverts.

La validation par le responsable de traitement (Ministère de l’Education Nationale, Collectivité Territoriale, Établissement…) des données strictement nécessaires au fonctionnement du service par le fournisseur de ressources.

3) Les informations pouvant être collectées

3.1 ) Pour les services proposés par Édulib

Au regard des finalités et des services utilisés, les informations traitées peuvent être:

● Nom de l’établissement (+ code UAI) ;

● Nom et prénom ;

● Civilité

● Profil du contact principal ;

● Moyens de contacts (mail);

● Toute information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple des informations sur vos élèves et vos enseignants (nom, prénom, adresse email, classes, matière, etc.), ou dans le cadre d’enquêtes d’informations et/ou des inscriptions sur Site, ou en accédant à la partie restreinte moyennant une identification, etc.

Seules les informations suivies d’un astérisque (*) ou suivies de la mention (obligatoire) sur le formulaire de collecte sont obligatoires. Les autres sont facultatives.

3.2 ) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

● Nom de l’établissement (+ code UAI) ;

● Un identifiant Opaque

● Votre profil

Important : Si vous êtes mineurs les informations sont collectées au titre d’une mission de service public de votre établissement.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1 ) Pour les services proposés par Édulib

Les données sont conservées par Édulib pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A titre d’exemple:

● Pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans à l’expiration de la dernière licence que vous avez acquise hors GAR. Au-delà de cette durée, vos données seront soit anonymisées et archivées, soit supprimées ;

● Pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant que vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire;

1.2 ) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement, les durées de conservation sont fixées par le Ministère de l’Education Nationale et, Édulib est tenu de suivre ces prérogatives.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

1.1 ) Pour les services proposés par Édulib et dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de Édulib, ainsi qu’à ses sous-traitants (hébergement et routage des mails, Éditeurs partenaires etc.), lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que Édulib.

Aucune vente ne sera faite de ces données collectées.

L’ensemble de vos données sont stockées par différents hébergeurs choisis par Édulib. Ces serveurs sont situés au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

1.2 ) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement, les destinataires sont aussi les enseignants, les fournisseurs de ressources, les exploitants ENT et porteurs de projets, les personnes ayant des droits d’exploitations des ressources (chefs d’établissements, documentalistes…).

DE QUELS DROITS DISPOSEZ-VOUS POUR CONTRÔLER LE TRAITEMENT DE VOS PROPRES DONNÉES ?

1.1 ) Pour les services proposés par Édulib

Conformément à la règlement sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits concernant vos propres données personnelles: droit d'accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition, droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) et droit de transmettre des directives post mortem.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

● Par courrier postal à l'adresse suivante 5 allée de la 2e DB, 75015 PARIS – France à l’intention du service données personnelles ;

● Par mail à l’adresse suivante : contact@Édulib.fr avec comme objet “exercice de droits”

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur. La demande sera traitée dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception et pourra faire l’objet de demande de pièces ou d’informations complémentaires afin de répondre pleinement à la demande.

Vous avez également la possibilité d’agir directement:

• Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, et les modifier en vous connectant à votre compte,

• Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email que vous recevez.

Si après tous nos efforts vous considériez que nous n'avons pas pu répondre à vos demandes, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour plus d’information sur vos droits vous pouvez vous renseigner sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

1.2 ) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement, vos données personnelles seront effacées à la fin de chaque année scolaire plus un délai de 3 mois. Nous vous invitons à récupérer vos données de production et de personnalisation, grâce au bouton “Exporter” disponible sur le service Lib Manuels.

Vous disposez bien sûr aussi des droits précédemment cités.

LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ÉDULIB fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès compte tenu de l'état des connaissances et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque.

Par conséquent Édulib met en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique, et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté.

Cependant, Édulib ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.

En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la règlementation, Édulib s'engage à les notifier à la CNIL et/ou aux personnes concernées et au Ministère de l’Education Nationale, conformément au contrat GAR et au Responsable de Traitement (Établissement ou Collectivité Territoriale).

LES COOKIES

1.1 ) Pour les services proposés par Édulib

Lorsque vous vous rendez sur les sites Internet de Édulib, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).

Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.

Une Politique dédiée ainsi que la gestion de vos préférences en la matière sont disponibles via ce lien ainsi qu’en bas de cette page.

1.2 ) Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement

Dans le cadre d’un usage via le GAR ou un ENT porté par une Collectivité Territoriale ou un Établissement, aucun cookies requérant votre consentement n’est déposé, seuls les cookies nécessaires ou techniques seront déposés afin de vous permettre d’accéder aux services liés.

Contact

● Par voie postale : Édulib service données personnelles 5 allée de la 2eme DB, 75015 – Paris.

● Par E-mail: contact@Édulib.fr

Gestion des cookies

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